Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 1er juin 2021

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION QUI REGISSENT VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB.

Ce contrat entre le fournisseur de service et éditeur, Laura Organise, et vous, l'utilisateur, définit la façon dont vous allez pouvoir utiliser le site et les services de Dispono. Merci de lire attentivement le contenu de ce document avant d'accéder ou d'utiliser le site et les services de Dispono. En accédant ou en utilisant le site et les services de Dispono, vous acceptez sans réserve les termes du contrat, les conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») décrites et vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette obligation de respect du contrat, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site et les services de Dispono. Dans ce cas, nous vous prions de ne pas poursuivre votre visite de ce site et de ces services. Laura Organise vous invite à télécharger et/ou à imprimer les présentes CGU afin d’en garder une copie. Laura Organise pourra modifier ce contrat à n'importe quel moment et les modifications éventuelles seront effectives après notification et acceptation des nouvelles conditions générales d’utilisation.

1 – Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent les conditions et modalités d'utilisation des services de Dispono ainsi que du site www.dispono.fr, exploité par Laura Organise. Le fait de choisir de consulter les pages de ces services constitue une acceptation sans réserve des conditions générales d'utilisation par l’utilisateur ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Laura Organise s'engage à fournir ces services, sous réserve de l'engagement réciproque de l'utilisateur à respecter les présentes conditions ainsi que les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Laura Organise est libre de modifier à tout moment le contenu des conditions générales et il appartient à chaque Utilisateur de prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès à nos servives.

2 – Description des services

Laura Organise fournit à ses utilisateurs des services désignés comme suit :

Cette description des services proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et Laura Organise se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d'ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d'améliorer la qualité des produits proposés. L'ensemble des services disponibles sont payants et l'utilisateur accepte les conditions de livraison du service après son paiement en ligne. Afin de bénéficier des services, l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu diffusé sur Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l'utilisateur. De plus, il appartient à l'utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un smartphone ou de tout autre outil de connexion.

3 – Paiement et sécurité

Les services de Dispono ne sont disponibles qu'après paiement par l'utilisateur. Les personnes mineures ne peuvent utiliser nos services et souscrire à un abonnement que sous couvert d'un tuteur. Plusieurs modes de paiement en ligne sont proposés et l'utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l'achat d'un service. Laura Organise se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses services. Toutes ces solutions offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. Laura Organise se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l'une ou l'autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d'améliorer la qualité de ses services.

Tarif des accès et abonnements : Ce service est accessible uniquement par abonnement au prix de 14.99€/ mois. Des réductions jusqu'à 34 % peuvent s'appliquer aux utilisateurs qui choisissent de s'engager pour une durée minimale de six ou douze mois. Pour bénéficier de ces tarifs, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque fin de période contractée.

Vous nous autorisez à prélever votre compte du montant correspondant à l’abonnement souscrit. Vous êtes, par ailleurs, redevable de tout montant qui n’aurait pas pu être prélevé. Par ailleurs, si le règlement d'un paiement échoue en raison de l'expiration de la carte, de solde insuffisant ou pour tout autre motif, et que vous ne résiliez pas votre abonnement, nous pouvons suspendre votre accès à notre service jusqu'à ce que nous ayons réussi à prélever votre compte via un Mode de paiement valide.

L’utilisateur peut à tout moment annuler le renouvellement automatique de son accès en écrivant au support, via la rubrique « Mon profil ». L’utilisateur devra cliquer sur le lien « Mon abonnement », et valider les deux étapes de confirmation de résiliation en cliquant sur les liens « Vous souhaitez résilier votre forfait » et « Je résilie » pour confirmer sa demande de résiliation. L’utilisateur devra effectuer sa demande de résiliation avant la date d’échéance de son forfait, faute de quoi, son forfait sera reconduit. Laura Organise rappelle que la résiliation n’emporte pas le remboursement de la période restant à couvrir par le forfait souscrit.

4 – Garantie légales de remboursement

Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de son achat pour déposer une demande d'annulation de sa commande. Pour faire sa demande, l’utilisateur doit appeler au 06 71 61 69 45 (ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h)

L’utilisateur peut également envoyer sa demande à l'adresse suivante :

Laura Organise 6 Rue de rollinpont 08440 GERNELLE

L’utilisateur doit mentionner dans son courrier, l'adresse e-mail utilisée pour procéder à son inscription. Laura Organise prend en considération le cachet de "La Poste" comme date de demande de remboursement.

5 – Communication des données personnelles et protection de la vie privée

L’accès au service se fait au moyen d’un identifiant et d’un code d’accès, sous la responsabilité de l’Utilisateur.

Laura Organise peut être amené à collecter des données sur ses utilisateurs. En utilisant nos services et notre site l’utilisateur reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles par Laura Organise conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité. Les données personnelles collectées concernant l'utilisateur, via l’utilisation du site sont notamment son nom, prénom, adresse électronique, âge, composition du foyer, adresse IP, historique d’achats, de navigation. Ces informations sont nécessaires afin de proposer à l’utilisateur et d’améliorer continuellement nos services : création du compte personnel, recommandations et personnalisation des services, communication avec l’utilisateur, commande et fourniture des services, inscription aux lettres d’informations Laura Organise, proposition de participation à des événements organisés par Laura Organise et toutes autres finalités pour lesquelles Laura Organise recueille le consentement de l’utilisateur.

L'utilisateur peut choisir de ne pas communiquer à Laura Organise certaines informations, cette décision risque néanmoins de priver l'utilisateur de nombreux services que Laura Organise propose. Laura Organise n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Le destinataire des données à caractère personnel collectées est Laura Organise en sa qualité de responsable du traitement. L'utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité de ses données. L'utilisateur peut également demander la limitation du traitement des données le concernant ou s'opposer à ce traitement. Les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans seront supprimées.

Les données personnelles que l'utilisateur est amené à communiquer à Laura Organise, sur son site, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur. Ces principes sont exposés et détaillés dans la Politique de confidentialité. En cas de non-respect de ses droits, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6 – Engagement de l’utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les sites et service Laura Organise à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Laura Organise et des autres utilisateurs. L'utilisation de cette méthode est réservée aux personnes en bonne santé psychologique. En cas de doute, l'utilisateur est invité à consulter son médecin traitant.

L’utilisateur s’engage, par ailleurs, à respecter, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu à Laura Organise par la législation en vigueur.

L’utilisateur s’engage, enfin, à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit notamment par des actes de concurrence déloyale ou de pratique anticoncurrentielle à l’image et au bon fonctionnement des services proposés par Laura Organise.

7 - Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et indemniser Laura Organise, ainsi que ses représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu issu des sites de Laura Organise, à l'utilisation des services proposés, à la violation des présentes conditions d'utilisation ou des droits d'autrui.

8 - Garanties

L'utilisateur reconnaît et accepte que :

9 – Limitation des responsabilités

L’utilisateur reconnait que la responsabilité de Laura Organise ne pourra être mise en cause au niveau de l'information et des services proposés par ce site, et l’utilisateur accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction. L'ensemble des dispositions de la présente charte s'applique lors de toute participation aux services interactifs proposés sur le site de Laura Organise. Respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur est donc impératif.

A ce titre, seul l'utilisateur peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d'une manière générale, de tout contenu diffusé via les services interactifs tels que notamment chat, blog et wall.

L'utilisateur s'engage à accepter le fait que les commentaires du wall soient consultables par des tierces personnes.

L'utilisateur accepte également que Laura Organise prenne l'initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu'il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

L'utilisateur reconnaît être seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature que ce soit, qu'il diffuserait, et que Laura Organise ne procède pas au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site de Laura Organise ou relativement à des liens de redirection vers des sites tiers.

L'utilisateur est seul responsable des prises de contact mises en œuvre via les services interactifs du site de Laura Organise. Sur ses services interactifs, Laura Organise n'est pas en mesure d'offrir une garantie totale et permanente quant au respect :

10 – Droit de propriété

L'utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des services, en ce qui inclus, sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les services ou dans les publicités distribuées via e-mail, information commerciale produite et présentée par Laura Organise, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu des services Laura Organise.

11 – Modification des services et des conditions générales

Laura Organise se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement, certains ou la totalité de leurs services.

12 - Notifications

Toutes les notifications de la part des utilisateurs au sujet de ces présentes conditions d'utilisation devront se faire par écrit et pourront être envoyées par courrier postal à l'adresse suivante :

Laura Organise 6 Rue de rollinpont 08440 GERNELLE

13 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales seront interprétées et régies conformément au droit français. Tout différend relatif aux présentes Conditions Générales pourra faire l’objet d’une procédure de médiation conventionnelle ou de tout autre mode alternatif de règlement des litiges. En cas d’échec du mode alternatif de règlement des litiges adopté, il sera fait application des dispositions en vigueur en matière de compétence juridictionnelle.

14 – Au-delà des obligations légales

Au-delà des obligations légales, Laura Organise s'engage sur les règles déontologiques suivantes :

  1. Les cookies Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire du navigateur de l’utilisateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. L’utilisateur a toujours la possibilité de paramétrer son navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant sa navigation sur notre site.
  2. Utilisation des e-mails Dès lors que l’utilisateur remplis un bilan gratuit ou passe une commande sur site www.dispono.fr, l’utilisateur communique à Laura organise, ses coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de sa commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour lui envoyer des newsletters. Si l’utilisateur ne souhaite plus recevoir d'informations de la part de Laura Organise, Laura Organise donne toujours la possibilité par retour de mail ou en cliquant sur le lien présent dans les e-mails, de se désabonner de cette liste de diffusion.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord passé entre Laura Organise et l'utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des services, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'utilisateur et Laura Organise.